La vente d’un appartement doit se faire dans les règles de l’art. Avant la signature de l’acte de vente chez le notaire, il est donc très important de vous assurer que vous avez à votre disposition tous les documents nécessaires. Effectivement, chacune des deux parties (c’est-à-dire l’acquéreur et le vendeur) doit rassembler quelques documents officiels afin que la vente puisse véritablement devenir effective.
Les documents que doit fournir l’acquéreur
Pour conclure l’achat d’un appartement, l’acquéreur doit fournir quelques documents sur son identité. Il doit présenter son acte de naissance. Il s’agit d’un document officiel qui atteste son identité au complet (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, noms et professions des parents, situation matrimoniale, changement de nom, mise sous tutelle, etc.). Pour l’obtenir, il n’est plus obligatoire de se rendre physiquement à la mairie. Il est désormais possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne via des sites spécialisés. L’acquéreur doit également se munir d’un livret de famille s’il est marié. Un justificatif récent qui atteste les coordonnées exactes de l’acquéreur (quittance, facture, avis d’imposition titre de propriété…) doit aussi être fourni. Outre cela, l’acquéreur doit également fournir un document qui atteste sa profession. Dans le cas où celui-ci effectue l’achat par le biais d’une entreprise, il doit également fournir un document qui atteste l’existence légale de la société. Pour finir, il est tenu de fournir un justificatif de mode de financement. S’il a effectué un prêt pour l’acquisition de l’appartement, le montant de l’apport personnel, la durée du crédit ainsi que le taux d’intérêt maximum doivent être mentionnés.
Les documents que doit fournir le vendeur
Tout comme l’acquéreur, le vendeur doit rassembler quelques documents. Il doit fournir différents documents prouvant son identité. Si le vendeur est une entreprise, il doit faire parvenir au notaire une copie de ses statuts à jour, d’un extrait de son Kbis ainsi que d’un document qui atteste l’identité du gérant. Outre les documents relatifs à son identité, le vendeur est également tenu de présenter des documents liés bien concerné. Il doit notamment fournir le titre de propriété, les plans du bien immobilier, la nature ainsi que l’adresse du bien, les diagnostics techniques inévitables, la liste des meubles (dans le cas où ils sont inclus dans la vente), la copie de l’avis d’imposition, et le prix total du bien. Si le vendeur a effectué un prêt pour l’achat du bien immobilier concerné, il doit communiquer le nom et l’adresse de l’établissement bancaire où le crédit a été contracté. S’il s’agit d’un prêt hypothécaire, il ne doit pas omettre de communiquer l’information. En plus de conclure la vente et de signer l’acte de vente, le vendeur est dans l’obligation d’apporter le trousseau de clés au nouveau propriétaire, les copies des différentes factures (eau, électricité et gaz) ainsi que le relevé de compteur afin de faciliter le changement de propriétaire auprès des fournisseurs. Si l’achat de l’appartement inclut les meubles, le vendeur doit fournir les factures d’achats du mobilier qui est sous garantie.
Il est à noter que lorsque le contrat de vente est signé, le vendeur ne peut plus bénéficier d’un droit de rétractation.